PACIFIC VAPEUR CLUB – Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 1 – DÉFINITION

Les prestations dans les points temporaires de vente ainsi que sur le site internet de
l’association www.pvcasso.fr sont proposées par l’association loi 1901 PACIFIC VAPEUR CLUB.

PACIFIC VAPEUR CLUB – PVC : Association loi 1901
BP 115 SOTTEVILLE-LES-ROUEN CEDEX
02.35.72.30.55 – contactpacific231@gmail.com
SIREN 393 979 893
PARUTION AU JO DU 01 janvier 1983.
Assuré par MMA ENTREPRISES BUCHY
Contrat n°107 497 594
Certificat de sécurité S.N.C.F. MOBILITÉS – DSEM RÉGION DE ROUEN.

Les présentes conditions générales de ventes ont été écrites le 15 mai 2019,
Elles remplacent et annulent les versions antérieures.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’utilisation (CGV) s’appliquent à
toutes les transactions vendues par points temporaires, stands, offices du tourisme,
partenaires, par correspondance ou par le biais de notre site, quelques soit leurs types
(billet simple, évènements spéciaux, tarifs de groupes...), conclues entre un client qui
peut être une personne physique ou morale et le PACIFIC VAPEUR CLUB – PVC.

Toute transaction réalisée avec le PVC implique l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions. Le PVC se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment,
sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la transaction.

ARTICLE 3 – TARIFICATIONS ET OFFRES

Les tarifs sont élaborés pour chacune des manifestations de l’association. Elles peuvent
être différentes pour les différents voyages de l’année. Sauf mention contraire, les prix
sont indiqués en Euro (€), toutes taxes comprises, hors frais de dossier ou de
réservation pour certains cas (mentionnés sur les documents de réservation s’ils existent).

En cas de panne de l’engin moteur, de problème technique sur le matériel, l’association
se réserve le droit de modifier l’offre, le matériel en fonction de ses disponibilités.

ARTICLE 4 – ACHAT / RÉSERVATION / COMMANDE

Tout voyageur ou participant à un de nos événements, doit impérativement être muni
d’un titre de transport ou équivalent, même en cas de gratuité.
Pour les groupes, la confirmation de réservation fait office de billet.
Pour la vente en ligne et certains événements, le billet communiqué par mail ou le mail
de réservation, fait office de titre valable.
Le titre valide donne accès au train et à la place indiquée par nos membres, ou à l’événement en question.
Ce titre devra être présenté à tout moment et à tout membre de l’association qui en fait la demande.

Chaque titre est valable pour l’événement inscrit sur celui-ci. Il n’est valable qu’une
fois, ne doit pas comporter de ratures et doit être parfaitement lisible.
Le tarif du billet sera le même que celui repris sur nos supports de communication et ne
comprend pas les surcoûts éventuels d’une transaction en ligne.
Il incombe au client de s’assurer que les coordonnées précisées lors de l’achat, soient
correctes pour une bonne réception du titre. (Poste ou mail).
En cas de « non réception » du titre de transport ou en cas d’anomalie lors de la
transaction, le client doit appeler l’association : 02.35.72.30.55.

Réservation :
Les réservations sont obligatoires pour les trains et événements où « RÉSERVATION
OBLIGATOIRE » est indiqué sur nos supports de communication.
Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles et ne sont effectives qu’à la
réception du règlement ou accord commercial.
En cas de groupe, la prestation sera calculée en fonction du nombre de participants.
Si le nombre maximal de places disponibles est atteint en réservation, l’association se
réserve le droit de refuser les réservations entrantes.
Une personne mineure doit être obligatoirement accompagnée d’un adulte ayant un titre valide et responsable.

La liste des passagers doit être obligatoirement mentionné sur le billet

ARTICLE 5 – ANNULATION

L’association se réserve le droit de modifier son programme, la composition du train,
voir d’annuler en cas de problème technique, administratif, météorologique ou tout
fait indépendant de sa volonté. Un nombre faible de participants à un événement peut
également être un motif d’annulation.
En cas d’annulation de la part du PVC, l'intégralité des sommes versées vous sera remboursé.
L’association n’assurera pas de dédommagements supplémentaires
autres que le prix complet du billet.

En cas de désistement de la part des participants, une somme correspondante à 10% de la valeur du billet sera retenue.
Toutefois en cas de désistement dans les 10 jours qui précèdent le voyage,
votre participation ne pourra pas vous être remboursée eu égard aux dépenses engagées pour mettre en œuvre cette circulation.
Les circulations du PVC sont tributaires des aléas du réseau ferré national et, malgré toute l'attention que nous portons à la maintenance,
des éventuelles difficultés techniques peuvent survenir en raison de l'âge du matériel.
Les voyageurs renoncent à tout recours contre le PVC et la SNCF en cas de retard dans les horaires annoncés,
ils ne peuvent prétendre à aucune indemnité de transport ou d'hébergement de la part du PVC ni de la SNCF.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

L’accès au train ou à l’événement vaut la pleine acceptation des conditions générales
de ventes. Il est demandé aux voyageurs d’un train d’être présent en gare environ 20
minutes avant l’heure de départ et à l’heure précisée dans le cas d’un événement.
L’attention de tous est attirée par le respect des horaires.
Il est rappelé aux responsables de groupes et des familles qu’ils doivent assurer la
surveillance des personnes placées sous leurs responsabilités, en cas particulier des mineurs.

Tout voyage, événement interrompu ou abrégé à l’initiative du client ne pourra être
remboursé totalement ou partiellement.

L’association ne pourra être tenu responsable de salissures occasionnées directement
ou indirectement par le matériel. De même, la responsabilité de l’association est
totalement dégagée en cas de vol à bord du train.

ARTICLE 7 – TRANSPORT

L’achat d’un billet est l’assurance de la réservation d’une ou plusieurs place(s), elle donne pleinement l’accès au train pendant sa période de marche respectant le trajet indiqué. Ce billet n’autorise pas l’accès au train pendant les périodes où les membres de l’association ont des opérations techniques ou de sécurité à réaliser ou encore l’accès aux emprises ferroviaires autres que celles de l’association.

Les circulations du PVC sont tributaires des aléas du réseau ferré national et, malgré toute l'attention que nous portons à la maintenance, des éventuelles difficultés techniques peuvent survenir. Les voyageurs renoncent à tout recours contre le PVC et la SNCF en cas de retard dans les horaires annoncés, ils ne peuvent prétendre à aucune indemnité de transport ou d'hébergement de la part du PVC ni de la SNCF.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATION & SERVICE APRES VENTE

Toute réclamation doit être transmise au bureau de l’association par lettre
lettre recommandée avec accusé de réception au siège de l’association sous un délai de 48H
à compter du jour du voyage ou du fait en question.

ARTICLE 9 – SECURITÉ

Toute pénétration dans les locaux ou trains de l’association vaut pleine acceptation des
consignes données par les membres de l’association. Nous rappelons qu’il n’est pas
autorisé de circuler dans les emprises de S.N.C.F. RESEAU sans l’autorisation de
personnes compétentes. (Personnel S.N.C.F. et dans certains cas de secours ou
d’avaries, personnel de l’association désigné). L’accès aux emprises ferroviaires autres
que celles de l’association, n’est pas autorisé. L’association se dégage de toutes
responsabilités en ce qui concerne ces accès.
Nous rappelons que le non respect de cet article par une tierce personne, l’expose
directement à des sanctions et à l’expulsion sans indemnité.

La montée et la descente des voyageurs ne doivent normalement s’effectuer qu’aux points d’arrêt explicitement prévus et aménagés à cet effet.

Elle est en particulier interdite lors des arrêts qui sont motivés par le service.

Dans les gares, lors des arrêts prévus, les voyageurs doivent respecter les dispositions et les cheminements qui y sont normalement prévus.

Il est interdit en outre aux voyageurs :

- de se pencher hors des voitures,

- de se tenir sur les marchepieds lors de la marche du train,

- d’ouvrir les portes d’accès sans y être invité par un personnel commis par le détenteur.

ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend relatif à la formation, l’exécution et la cessation des obligations
contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera
soumis à la juridiction des tribunaux de Rouen, même en cas de pluralité des
défendeurs. L’association se réserve le droit de saisir le tribunal territorialement
compétent dont relève le client.